Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FIXECLEF
Numéro de dépôt :
1722327
Date de dépôt :
17/11/1989
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
17/11/1999
Présentation de la marque FIXECLEF
Déposée le 17 novembre 1989 par CASTELNAU Louis Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « FIXECLEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FIXECLEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIXECLEF est expirée depuis le 17 novembre 1999.
CASTELNAU Louis Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-29